Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)

 

 

Le ministre de la Fonction publique a installé le Conseil commun de la fonction publique, créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

 

Le Conseil commun est compétent pour l'ensemble des textes dont l'objet est commun aux trois versants de la Fonction publique ou pour les questions communes qui concernent au moins deux versants sur trois.

 

Il est donc composé de trois collèges : les représentants des organisations syndicales (30 sièges), les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges), et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges).

 

 

 

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